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Par Elsa (Date : 2016-04-20 18:07:41)
Bonjour,
Jusqu'à présent, mon fils (21 ans) était rattaché à mon foyer fiscal.
En octobre 2015, il est parti de mon domicile, puis en mars 2016, il est entré dans une école militaire, dans laquelle il est logé. En novembre 2016, il intègrera une autre école militaire pour plusieurs...
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?réactioncommentaire
Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
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