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La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...
Date: 2017-02-23 09:28:41
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...
Colocation : le sort de la caution solidaire
Colocation : le sort de la caution solidaire
En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.
La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...
Site :
http://www.pap.fr
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Colocation et loi ALUR : qu'en est-il - Blog de Maud Velter
La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 la notion de colocation et aménagé la solidarité des colocataires et de leurs cautions en cas de congé de l'un d'entre eux.
Qu'est-ce que la colocation ?
La colocation a été définie par la loi ALUR comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion...
Site :
http://www.maudvelter.com
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.
Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
Voici un résumé des différents changements...
Site :
https://www.locservice.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
Site :
http://www.village-justice.com
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UI - Fiches Pratiques - Location - Caution (loi ALUR)
Location - Caution (loi ALUR)
(Dern. mise à jour le 21/10/2014)
C'est l'acte par lequel une personne physique ou morale garantit le créancier du paiement de loyers (contrats de location) ou du remboursement d'un emprunt, ou de l'exécution de toute obligation souscrite dans un contrat.
- Le débiteur obligé de fournir une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et qui...
Site :
http://www.universimmo.com
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
https://www.lebonbail.fr
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Colocation : la loi ALUR encadre la solidarité des ...
Colocation : la loi ALUR encadre la solidarité des locataires et de leurs cautions
L'enfer de la solidarité perpétuelle
Dans un article publié sur Rue89 en avril, un dénommé Jonathan témoigne des mésaventures qui lui sont arrivées quelques mois plus tôt après avoir quitté la colocation qu'il avait trouvée avec 2 amis.
Au moment de la signature du bail, le bail précisait comme il est...
Site :
http://www.smartloc.fr
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Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-02-23 11:28:18
Site :
http://www.familles-de-france.org
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Contrat de location non meublé - Bail Tissot
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d'information loi ALUR
+...
Site :
http://www.immopub.fr
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Colocation : ce que change la loi ALUR - LeLynx.fr
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Adoptée par le parlement le 20 février et validée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR propose plusieurs mesures visant à mieux protéger les colocataires. Elle prévoit entre autres de redéfinir la clause de solidarité. Explications...
Aujourd'hui, la clause dite de solidarité se retrouve dans la quasi-intégralité des contrats de colocation. Or, la solidarité...
Site :
https://www.lelynx.fr
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-02-23 11:34:08
Site :
http://www.conso.net
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Le nouveau contrat de location - Quittance-Loyer.com
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Le nouveau contrat de location
Le contrat de location tel que nous le connaissons aujourd'hui vit ses derniers jours. Le décret du 29 mai 2015 Relatif aux contrats types de location dessine les nouvelles règles de rapports entre bailleurs et locataires et définit les traits du nouveau contrat type de location.
Les nouveautés sont nombreuses : plus de détails financiers...
Site :
http://www.quittance-loyer.com
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Actualités | Loi ALUR
La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d'autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d'application.
Les mesures qui s'appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi
Les charges locatives
La loi souhaite instaurer plus de transparence dans le calcul...
Site :
http://www.loi-alur.fr
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation loi alur / clause de solidarite colocation loi alur / clause de solidarite colocation modele
Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
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http://www.immobilier-edouarddenis.com
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Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...
Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
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publié le 22/11/2016
La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...
Date: 2017-02-23 11:32:27
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...
Site :
http://www.explorimmo.com
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Contrat de location type Alur - Bail de ... - Loi ALUR 2015
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Contrat de location type Alur - Bail de location
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).
Ce modèle type s'appliquant aux locations...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / modele bail colocation alur
Contrat de location meublé - Bail Tissot
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
Site :
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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
Rédigez un contrat de location
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de...
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Collocation et loi allur - Guenno Immobilier - Page 53
La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 un nouvel article 8-1 portant sur la colocation.
La colocation y est définie comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
Cette définition étant très large, il...
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Acte de caution solidaire: document type et signature ...
Les sommes redevables par le garant en cas d'impayé sont écrites en lettre et en chiffre.
Il n'est pas rare que la personne qui se porte garant soit éloignée de l'agence immobilière ou des propriétaires, elle ne peut ainsi venir signer le document de caution solidaire.
Signer une caution solidaire à distance est possible de deux manières :
L'une des solutions consiste à envoyer une...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-02-19 21:25:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comment remplir une demande d'aide au logement etudiant / logement meuble etudiant taxe d'habitation / demande d'aide au logement etudiant formulaire / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / bail type colocation meuble
Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...
Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire
La colocation : plus seulement pour les étudiants
La colocation concerne en effet des grands logements qui ne sont pas toujours évidents à louer. En louant en colocation, on cumule les débiteurs, et notamment les parents donnent leur caution. Au final, le propriétaire bénéficie d'une meilleure solvabilité en louant à quatre étudiants qu'en louant à un couple avec deux enfants.
En outre, la colocation simplifie la gestion pour le propriétaire. Lorsqu'un colocataire part, les colocataires restants recherchent...
Date: 2017-02-23 13:23:05
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : louer en colocation etudiant / colocation caution solidaire loi alur / caution solidaire colocation etudiant / colocation solidaire paiement loyer / proprietaire loue en colocation
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
bail.dispofi.fr
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Adoption définitive de la loi Alur | Courrier des maires
Adoption définitive de la loi Alur
par Martine Kis
© Flickr/Dalbera
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s'y opposent.
Cet article fait partie du dossier:
Transfert du plan local...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / caution colocation loi alur / colocation hlm loi alur
Le guide facile de la colocation - Weroom
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .
Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.
Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...
Site :
http://blog.weroom.com
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Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-02-10 07:13:52
Site :
http://www.lemonde.fr
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7 solutions pour aider votre enfant à se loger... en ...
?réactioncommentaire
Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.
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Votre fille étudiante ou votre fils jeune actif souhaite s'installer dans son propre domicile. Voici...
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http://votreargent.lexpress.fr
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Location : l'engagement de caution solidaire (solidarité ...
Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?
Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?
La caution solidaire, peut être parentale, familiale, etc. Quelle que soit la qualité du garant, il s'engage à payer en lieu et place du locataire si ce dernier se montre défaillant. C'est un engagement grave, d'où l'importance d'être bien renseigné sur le formalisme et les effets de cet...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / modele acte de caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / resiliation bail colocation caution solidaire
Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-02-17 14:57:06
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / avenant contrat de bail colocation
Le dépôt de garantie – J 129 (fichier PDF - conso.net
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-02-23 13:11:53
Site :
http://www.conso.net
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modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail colocation preavis / resiliation de bail colocation lettre / resiliation contrat bail colocation / resiliation bail colocation meuble / resiliation bail colocation clause solidarite
CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR
Sujet du message: CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR
Posté: 19 Juin 2014, 11:12
J'ai pris votre modèle de bail modifié avec la loi alur mais j'ai un probleme avec la clause de solidarité
"Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation solidaire relative au paiement des loyers et de ses accessoires....
Site :
https://immobilierloyer.com
Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / clause solidarite colocation alur / modele bail colocation loi alur / modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite
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