Articles sélectionnés pour le thème : contrat de bail colocation
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La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...
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Colocation et contrat de bail : les options possibles.
Comment rédiger un bail de colocation?
Comment rédiger un bail de colocation?
Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
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Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-02-23 12:18:44
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modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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Louer en colocation - Fiche pratique - L'Internaute
Bail, congé de locataire, dépôt de garantie... Les réponses pour bien gérer une colocation.
Dernière mise à jour : février 2017
Qui remplit et signe le bail pour une colocation ?
Tous les colocataires doivent signer le contrat de bail pour en être titulaire. Dans une colocation, tous les locataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire...
Site :
http://www.linternaute.com
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
Site :
http://www.village-justice.com
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
A+
A-
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.
Un seul...
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pratique.fr
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Contrat de location, Modèle Bail de location, Modèle bail ...
Qui sommes-nous?
ImmobilierLegJuris est un service de renseignement juridique en ligne dédié au droit immobilier.
Téléchargez les nouveaux modèles de bail de location loi ALUR : modèles contrat de location meublée et non meublée,...
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele de bail de colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-02-23 12:53:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat de colocation meuble type / contrat bail colocation meuble / contrat colocation type alur
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-02-23 11:08:19
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de colocation meuble type / contrat bail colocation meuble / contrat type colocation etudiant / contrat colocation type / contrat de bail colocation meublee
Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...
Site :
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Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / clause solidarite colocation alur / exemple clause de solidarite colocation
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele de bail de colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation meuble / contrat de bail colocation meublee
Louer un appartement ou une maison | Wikifin
�? la fin du contrat de bail
En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...
Date: 2017-02-23 11:53:12
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / avenant contrat de bail colocation / contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
Site :
http://www.recherche-colocation.com
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Comment conclure un bail étudiant (location et colocation ...
Retour au dossier Conseils Logement
Quand on arrive dans une nouvelle ville pour commencer ou continuer ses études, on aimerait pouvoir passer en accéléré les quelques jours voire quelques semaines qui vont servir à trouver un logement. Entre un propriétaire strict, une caution difficile à trouver pour certains, l'assurance qu'on a encore oubliée et le rush des visites, on vous aide à...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Le Contrat de Bail - Logement étudiant - Lokaviz
Contrats & logements
Contrat de Bail
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires. Il prend la forme :
Soit d'un acte sous seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
Soit d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.
Documents annexes
Bail-type
La loi ALUR...
Site :
http://www.lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation / contrat de bail colocation
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite
Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire ...
Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
Location libreacces
Aides pour constituer la garantie locative libreacces
Aides du CPAS libreacces
Réparations, entretiens et travaux libreacces
Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces
Loyer, charges et assurances libreacces
Loyer libreacces
Fin bail...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / colocation logement social / contrat de bail colocation / bail colocation etudiant
Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur
Bail colocation et allocation logement | Propriétaire et ...
Bail colocation et allocation logement
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je vais signer un bail pour un F3 en colocation avec une amie (donc colocation mixte).Elle est en contrat de professionalisation et touche 80% du smic, elle ne pourra pas assumer sa part de loyer (450EUR) sans les APL.
Ma question est la suivante, pour qu'elle...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail / caf allocation logement colocation / demande allocation logement etudiant caf / bail colocation caf
modele avenant bail de location gratuit - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele avenant bail de location gratuit
Modele avenant bail de location gratuit
modèle de contrat : avenant au bail pour un passage d'une location à une colocation haut télécharger gratuit ! envoyer par email partager exemple de contrat prêt à l'emploi : téléchargez...
le bouton du milieu pour accéder au modèle...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele avenant bail colocation gratuit / avenant contrat de bail colocation / bail location colocation gratuit / avenant au bail colocation gratuit / modele bail colocation gratuit
Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Bail-Contrat de location meublé en colocation
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...
Date: 2017-02-23 11:30:05
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http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele de bail de colocation meuble / modele bail colocation loi alur / modele bail colocation meublee / contrat de bail colocation meublee
Colocation : tout savoir sur le nouveau bail type - Crédit ...
Une disposition de la loi Alur a instauré un contrat de bail type pour les locations, entré en vigueur au 1er août 2015. Elle concerne la colocation lorsqu'elle fait l'objet d'un bail unique. Voici l'essentiel à retenir.
Un bail type précisé par décret
Depuis le 1er août, pour tout nouveau bail à usage de résidence principale, les propriétaires qui louent un bien immobilier nu, meublé...
Date: 2017-02-23 16:04:51
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation meuble / contrat bail colocation meuble / colocation bail type
Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation sans clause de solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite
Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-02-23 11:28:18
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http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / caution colocation loi alur / contrat bail colocation meuble
La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...
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Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation / contrat de bail colocation / quitter colocation bail unique
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...
Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
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publié le 22/11/2016
La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...
Date: 2017-02-23 11:32:27
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / baux colocation loi alur / regles pour vivre en colocation / regles bail colocation
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : resiliation bail colocation clause solidarite / resiliation contrat bail colocation / modele gratuit lettre resiliation bail colocation / modele resiliation bail colocation gratuit / resiliation bail colocation preavis
Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr
Le dépôt de garantie reste « collectif »
Colocation avec un bail unique
Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".
La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :
en cas de conclusion d'un bail...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation / quitter colocation bail unique / bail colocation caution solidaire
Le cautionnement locatif : ce que vous devez savoir ...
Un cautionnement pas obligatoire
Le cautionnement désigne l'acte contractuel. Quant à la caution, elle désigne la personne qui s'engage. La caution est également appelée garant sans que cela n'entraine une différence dans son engagement. Il faut savoir que la caution n'est pas obligatoire lors de la souscription d'une location, c'est au choix du bailleur (propriétaire ou agence...
Date: 2017-02-23 13:29:37
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / bail colocation caution solidaire / caution solidaire colocation exemple / colocation caution non solidaire
Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation meublee / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation pdf / contrat de colocation non meuble
colocation - navigateuridf
Cependant, les effets de la colocation sont importants et varient selon le type de clause qui figure sur le contrat. Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
- la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par ...
Date: 2015-05-18 19:17:04
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / contrat de colocation meuble type / exemple clause de solidarite colocation / clause de solidarite colocation
Kit location sereine - La colocation - Action UFC-Que ...
Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par exemple), de manière que chacun (des colocataires) puisse être contraint pour la totalité (du loyer, par exemple), et que le paiement par un seul libère les autres...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / exemple clause de solidarite colocation / clause de solidarite colocation / contrat bail colocation meuble
Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
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Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation gratuit / avenant contrat de bail colocation / contrat de bail colocation meublee
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La colocation : un mode d'habitation tendance
Des loyers de plus en plus élevés et des logements de moins en moins accessibles... La colocation est le mode d'habitation idéal pour allier économie et convivialité. Pour vous accompagner dans cette nouvelle étape de vie, voici quelques conseils utiles et pratiques.
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Le guide facile de la colocation - Weroom
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .
Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.
Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
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Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-02-17 14:57:06
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Bail de location pour habitation non meublée de marque ...
Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)
Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).
Ce bail locatif Tissot est relatif à la...
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
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Contrat de location type Alur - Bail de ... - Loi ALUR 2015
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Contrat de location type Alur - Bail de location
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).
Ce modèle type s'appliquant aux locations...
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Rupture de bail habitation principale en colocation ...
Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour
,
J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.
Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...
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Thèmes liés : rupture bail colocation 1 mois / rupture bail colocation solidaire / rupture bail colocation / resiliation bail colocation solidaire / resiliation bail colocation preavis