Articles sélectionnés pour le thème : bail colocation avec clause de solidarite
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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...
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La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...
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Colocation et contrat de bail : les options possibles.
Comment rédiger un bail de colocation?
Comment rédiger un bail de colocation?
Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
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Louer en colocation - Fiche pratique - L'Internaute
Bail, congé de locataire, dépôt de garantie... Les réponses pour bien gérer une colocation.
Dernière mise à jour : février 2017
Qui remplit et signe le bail pour une colocation ?
Tous les colocataires doivent signer le contrat de bail pour en être titulaire. Dans une colocation, tous les locataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire...
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Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr
Le dépôt de garantie reste « collectif »
Colocation avec un bail unique
Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".
La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :
en cas de conclusion d'un bail...
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
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Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr
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Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
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http://www.recherche-colocation.com
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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
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colocation - navigateuridf
Cependant, les effets de la colocation sont importants et varient selon le type de clause qui figure sur le contrat. Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
- la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par ...
Date: 2015-05-18 19:17:04
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Kit location sereine - La colocation - Action UFC-Que ...
Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par exemple), de manière que chacun (des colocataires) puisse être contraint pour la totalité (du loyer, par exemple), et que le paiement par un seul libère les autres...
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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
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bail.dispofi.fr
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COLOCATION ETUDIANT : logement en colocation d'étudiant
Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr
Colocation d'étudiant, une solution logement e...
Colocation d'étudiant, une solution logement etudiant
La colocation étudiante est un système de logement très prisé des étudiants, et à plusieurs titres. Elle permet d'économiser sur le montant du loyer et des charges tout en bénéficiant d'un logement plus grand et souvent...
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https://www.digischool.fr
Thèmes liés : logement etudiant colocation lyon / assurance logement colocation etudiant / logement colocation etudiant / bail colocation etudiant / colocation etudiant lyon 2
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
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Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
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La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...
Site :
http://bruxelles-j.be
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La CLÉ, la Caution Locative Étudiante - Crous de Paris
FAQ
La CL�?, la Caution Locative �?tudiante
La Caution Locative �?tudiante (la CL�?) est une garantie de l'�?tat, gérée par les Crous de toutes les académies. Elle est destinée aux étudiants n'ayant pas de garant pour leur logement.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour bénéficier de la CL�?, le demandeur :
cherche à se loger en France afin de poursuivre ses études ;
ne peut assurer...
Site :
http://www.crous-paris.fr
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Colocation : ce que change la loi ALUR - LeLynx.fr
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Adoptée par le parlement le 20 février et validée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR propose plusieurs mesures visant à mieux protéger les colocataires. Elle prévoit entre autres de redéfinir la clause de solidarité. Explications...
Aujourd'hui, la clause dite de solidarité se retrouve dans la quasi-intégralité des contrats de colocation. Or, la solidarité...
Site :
https://www.lelynx.fr
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Bail de location: les clauses importantes
Modifié le 3/31/16 |
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La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...
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bail.dispofi.fr
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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
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Acquérir un logement : Vivre seul ou à plusieurs
Offres Privilèges
Acquérir un logement : Vivre seul ou à plusieurs ?
Si certains cherchent par tous les moyens à fuir le foyer parental en quête de tranquillité et de solitude, d'autres en revanche ne se sentent pas de vivre seul. A l'heure actuelle, la flambée des prix de l'immobilier pousse les gens à choisir un domicile qui ne leur convient pas vraiment faute de mieux, ou à prendre un...
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http://jedemenage.com
Thèmes liés : bail colocation avec clause de solidarite / vivre en colocation ou seul / clause de solidarite colocation
Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele de bail de colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation
Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...
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http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite
Colocation: Durée maxi de clause de solidarité après ...
Messages
3
Merci beaucoup de vos réponses, je vois que je serais lié quelques mois de plus.
Marieke:
Votre colocataire savait bien qu'il devrait payer la totalité du loyer si vous partiez non ?
Tout d'abord nous nous sommes adressés tous deux à l'agence, qui par négligence ou malhonnêteté nous a rassurés que ce serait au propriétaire d'assumer la perte d'une moitié du loyer. Mais...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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Louer un appartement ou une maison | Wikifin
�? la fin du contrat de bail
En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...
Date: 2017-02-23 11:53:12
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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Le guide facile de la colocation - Weroom
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .
Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.
Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...
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Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...
Colocation : le sort de la caution solidaire
Colocation : le sort de la caution solidaire
En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.
La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...
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Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / caution solidaire colocation alur / resiliation bail colocation caution solidaire / caution solidaire colocation 2014
CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR
Sujet du message: CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR
Posté: 19 Juin 2014, 11:12
J'ai pris votre modèle de bail modifié avec la loi alur mais j'ai un probleme avec la clause de solidarité
"Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation solidaire relative au paiement des loyers et de ses accessoires....
Site :
https://immobilierloyer.com
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Avenant à un Bail d'Habitation pour Ajouter ou Remplacer ...
Ci-après.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Un bail d'habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, a été conclu entre le Bailleur et. Ce bail porte sur la location d'un logement situé à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin...
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Mission Locale Espace Jeunes de Lure / Luxeuil-Les-Bains ...
Espace d'information sur le logement
L'essentiel à savoir sur le logement.
Je quitte mon logement
Quitter son logement exige de remplir certaines formalités.
Je peux quitter mon logement à tout moment, cependant je dois respecter le délai de préavis de départ (généralement écrit dans le contrat de location).
Donner son préavis
Je quitte un logement loué vide
La loi exige qu'un préavis...
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http://www.mlej-luxeuil-les-bains.org
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La caution locative étudiante : Clé - Crous de Lyon
La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.
La CLE est gérée par les Crous et est disponible dans toutes les académies.
Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :
disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
cherchant à se loger en...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : location logement etudiant lyon / caution solidaire colocation etudiant / colocation lyon 1 / contrat de bail colocation etudiant / bail colocation etudiant
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant francais a l'etranger / caf aide au logement etudiant a l'etranger / aide au logement etudiant a l'etranger / assurance logement etudiant a l'etranger / demande d'aide au logement etudiant etranger
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
L'assurance habitation pour une colocation
L'assurance habitation pour une colocation
Publié le 30/11/2016
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
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Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / colocation assurance habitation etudiant / assurance habitation colocation / assurance habitation pour logement etudiant / assurance colocation gmf
Bail de location pour habitation non meublée de marque ...
Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)
Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).
Ce bail locatif Tissot est relatif à la...
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http://www.papeterie-gouchon.com
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La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
Site :
http://www.infobailleur.org
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Logement | Université de Toulouse – Higher Education and ...
Étapes clés
Trouver un logement n'est pas chose facile.
Avant toute recherche, prenez le temps de définir clairement vos revenus . Le loyer ne doit pas dépasser 30% de vos ressources totales.
Prenez en compte vos salaires éventuels, les bourses auxquelles vous avez droit, les aides de la
CAF
.
Une fois ces calculs effectués, vous serez en mesure de choisir un type de logement. Chacun...
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http://www.univ-toulouse.fr
Thèmes liés : logement etudiant toulouse colocation / site logement etudiant toulouse / contrat bail colocation sans clause solidarite / site logement etudiant adele / recherche logement etudiant toulouse
Colocation : tout savoir sur le nouveau bail type - Crédit ...
Une disposition de la loi Alur a instauré un contrat de bail type pour les locations, entré en vigueur au 1er août 2015. Elle concerne la colocation lorsqu'elle fait l'objet d'un bail unique. Voici l'essentiel à retenir.
Un bail type précisé par décret
Depuis le 1er août, pour tout nouveau bail à usage de résidence principale, les propriétaires qui louent un bien immobilier nu, meublé...
Date: 2017-02-23 16:04:51
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation meuble / contrat bail colocation meuble / colocation bail type
La grl, fin du dispositif
2.75 % du loyer annuel cc + 14.80 EUR de frais de courtage
2.75 % du loyer annuel cc + 8.00 EUR de frais de courtage
Loyers impayés
Plafond de 70 000 EUR TTC jusqu'au départ du locataire
Plafond de 70 000 EUR TTC jusqu'au départ du locataire
Loyers mensuels
Jusqu'à 2 000 EUR TTC
Jusqu'à 3 500 EUR TTC
Dégradations immobilières
7 700 EUR TTC par sinistre (3 500EUR TTC pour les meublés)
10...
Date: 2017-02-22 08:55:33
Site :
http://www.grlgarantie.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
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Colocation - Crédit Agricole- logement, appartement ...
Colocation : une formule en vogue
Louer à plusieurs présente des avantages !
Est-ce le succès de la série Friends ou plus prosaïquement l'augmentation des loyers ? Toujours est-il que la colocation est une pratique de plus en plus fréquente dans les grandes villes de France. Une formule qui présente de nombreux avantages, à condition de prendre quelques précautions. Le point, avant la...
Date: 2017-02-23 10:36:43
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Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-02-10 07:13:52
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Bail d'habitation - Le logement
L'état des lieux d'entrée et de sortie A5/2
Dans quel état le bien doit-il être délivré au locataire ? A5/3
Les obligations du bailleur pendant la location A5/4
Les obligations du preneur pendant la location A5/5
Réparations et travaux d'entretien : qui fait quoi ? A5/6
Que savoir, que faire si les réparations ne sont pas effectuées au bien loué ? A5/7
Le sort des travaux réalisés par...
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Comment conclure un bail étudiant (location et colocation ...
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Quand on arrive dans une nouvelle ville pour commencer ou continuer ses études, on aimerait pouvoir passer en accéléré les quelques jours voire quelques semaines qui vont servir à trouver un logement. Entre un propriétaire strict, une caution difficile à trouver pour certains, l'assurance qu'on a encore oubliée et le rush des visites, on vous aide à...
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Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-02-23 12:53:00
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