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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...
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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
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A-
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.
Un seul...
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pratique.fr
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Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / caf aide au logement etudiant attestation de loyer / location de logement etudiant / colocation logement meuble
Rupture de bail habitation principale en colocation ...
Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour
,
J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.
Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture bail colocation 1 mois / rupture bail colocation solidaire / rupture bail colocation / resiliation bail colocation solidaire / resiliation bail colocation preavis
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
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http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation clause solidarite / location de logement etudiant / resiliation bail colocation meuble / contrat bail colocation meuble / resiliation contrat bail colocation
Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...
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Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite
Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
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Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
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