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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que... [suite...]
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
Site :
http://www.jurimodel.com
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
A+
A-
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.
Un seul...
Site :
pratique.fr
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
Visualiser un modèle de formulaire d'état des lieux
Rédigez un contrat de bail
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre...
Site :
https://www.lebonbail.be
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Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
Site :
https://www.locservice.fr
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
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Rupture de bail habitation principale en colocation ...
Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour
,
J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.
Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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Contrat de cession de bail et avis de sous-location ...
Cession d'un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Télécharger le PDF : Avis de sous-location
« Briser » un bail... sans tout casser!
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien...
Date: 2017-02-23 13:04:33
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
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Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
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