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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com

Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...

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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous...

Site : http://www.lettre-resiliation.com

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

Date: 2017-02-03 15:54:34
Site : http://www.fbls.net

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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Publié le

- Mis à jour le

03 novembre 2014

La rupture de bail en colocation ?

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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.

Un seul...

Site : pratique.fr

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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

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Bail de la colocation - locservice.fr

Bail de la colocation

Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?

Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.

Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...

Site : https://www.locservice.fr

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Rupture de bail habitation principale en colocation ...

Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.

Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...

Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

Site : http://www.modelo.fr

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