Articles sélectionnés pour le thème : bail colocation caution solidaire
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
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Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...
Colocation : le sort de la caution solidaire
Colocation : le sort de la caution solidaire
En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.
La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...
Site :
http://www.pap.fr
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
Site :
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Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...
Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...
Site :
http://www.capital.fr
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Location : l'engagement de caution solidaire (solidarité ...
Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?
Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?
La caution solidaire, peut être parentale, familiale, etc. Quelle que soit la qualité du garant, il s'engage à payer en lieu et place du locataire si ce dernier se montre défaillant. C'est un engagement grave, d'où l'importance d'être bien renseigné sur le formalisme et les effets de cet...
Site :
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Bail, protéger ses loyers avec une caution solidaire
Accueil > Actualités du bail > la caution solidaire
La caution solidaire, une garantie contre les impayés de loyer
Pour réduire le risque d'impayés de loyer, le bailleur exige en général que le locataire lui fournisse la garantie d'un tiers, qui prend l'engagement formel de payer le loyer et les charges dus en cas de...
Site :
bail.dispofi.fr
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
Site :
http://www.village-justice.com
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Le guide facile de la colocation - Weroom
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .
Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.
Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...
Site :
http://blog.weroom.com
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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
Rédigez un contrat de location
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de...
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Caution solidaire - Modèle gratuit - immobilierloyer.com
Modèle de caution solidaire à télécharger au format Word et PDF.
L'acte de cautionnement solidaire est un engagement fort. La personne qui se porte caution s'engage à rembourser les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.
Un acte à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par la caution, la date d'effet étant la date de fin de bail ou de fin bail...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
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Le cautionnement locatif : ce que vous devez savoir ...
Un cautionnement pas obligatoire
Le cautionnement désigne l'acte contractuel. Quant à la caution, elle désigne la personne qui s'engage. La caution est également appelée garant sans que cela n'entraine une différence dans son engagement. Il faut savoir que la caution n'est pas obligatoire lors de la souscription d'une location, c'est au choix du bailleur (propriétaire ou agence...
Date: 2017-02-23 13:29:37
Site :
http://www.familles-de-france.org
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Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
Site :
http://www.recherche-colocation.com
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Locataire : constituez un bon dossier - Location : quelles ...
Locataire : constituez un bon dossier
Locataire : constituez un bon dossier
Trouver un logement, c'est effectuer une recherche efficace et intensive. C'est aussi fournir aux propriétaires un dossier complet qui les rassure et leur permet d'effectuer un choix réfléchi. Mode d'emploi de la recherche d'un logement.
Une fois les alertes e-mail créées et les annonces immobilières épluchées,...
Site :
http://www.pap.fr
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Se porter caution pour un locataire : que risquez-vous ...
Se porter caution (ou garant) pour un futur locataire, cela signifie d'abord fournir une série de justificatifs au propriétaire : les bulletins de paie, le dernier avis d'imposition, un relevé d'identité bancaire (RIB) et un justificatif d'identité. Mais la liste peut être plus longue, certains bailleurs ayant tendance à s'entourer de beaucoup de précautions.
De plus, si la loi (n°...
Date: 2017-02-23 11:09:35
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant francais a l'etranger / caf aide au logement etudiant a l'etranger / aide au logement etudiant a l'etranger / assurance logement etudiant a l'etranger / demande d'aide au logement etudiant etranger
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Acte de caution solidaire: document type et signature ...
Les sommes redevables par le garant en cas d'impayé sont écrites en lettre et en chiffre.
Il n'est pas rare que la personne qui se porte garant soit éloignée de l'agence immobilière ou des propriétaires, elle ne peut ainsi venir signer le document de caution solidaire.
Signer une caution solidaire à distance est possible de deux manières :
L'une des solutions consiste à envoyer une...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
Site :
https://www.locservice.fr
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La caution : caution simple, caution solidaire
La caution : un acte à haut risque pour le garant, la caution où la personne qui s'engage par contrat à payer à la place du débiteur s'il ne s'acquitte pas de ses obligations vis à vis de son créancier. C'est une mesure de sureté personnelle. "version revue et enrichie".
La caution : un engagement lourd de conséquences
Se porter caution pour une personne (physique ou morale), c'est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / colocation caution simple / colocation caution non solidaire / bail colocation caution solidaire
Louer en colocation - Fiche pratique - L'Internaute
Bail, congé de locataire, dépôt de garantie... Les réponses pour bien gérer une colocation.
Dernière mise à jour : février 2017
Qui remplit et signe le bail pour une colocation ?
Tous les colocataires doivent signer le contrat de bail pour en être titulaire. Dans une colocation, tous les locataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire...
Site :
http://www.linternaute.com
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Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr
Le dépôt de garantie reste « collectif »
Colocation avec un bail unique
Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".
La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :
en cas de conclusion d'un bail...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation / quitter colocation bail unique / bail colocation caution solidaire
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
bail.dispofi.fr
Thèmes liés : colocation solidaire paiement loyer / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / modele bail colocation sans clause de solidarite
Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation loi alur / clause de solidarite colocation loi alur / clause de solidarite colocation modele
La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...
Date: 2017-02-23 09:28:41
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / caution colocation loi alur
Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...
Site :
https://www.lebonbail.fr
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Collocation et loi allur - Guenno Immobilier - Page 53
La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 un nouvel article 8-1 portant sur la colocation.
La colocation y est définie comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
Cette définition étant très large, il...
Site :
http://www.guenno.com
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / contrat de bail colocation loi alur / colocation caution solidaire loi alur / caution colocation loi alur
La caution locative étudiante : Clé - Crous de Lyon
La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.
La CLE est gérée par les Crous et est disponible dans toutes les académies.
Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :
disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
cherchant à se loger en...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : location logement etudiant lyon / caution solidaire colocation etudiant / colocation lyon 1 / contrat de bail colocation etudiant / bail colocation etudiant
La CLÉ, la Caution Locative Étudiante - Crous de Paris
FAQ
La CL�?, la Caution Locative �?tudiante
La Caution Locative �?tudiante (la CL�?) est une garantie de l'�?tat, gérée par les Crous de toutes les académies. Elle est destinée aux étudiants n'ayant pas de garant pour leur logement.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour bénéficier de la CL�?, le demandeur :
cherche à se loger en France afin de poursuivre ses études ;
ne peut assurer...
Site :
http://www.crous-paris.fr
Thèmes liés : location colocation etudiant paris / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / location logement etudiant paris / contrat de bail colocation etudiant
Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
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Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele de bail de colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation
modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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7 solutions pour aider votre enfant à se loger... en ...
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Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.
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Votre fille étudiante ou votre fils jeune actif souhaite s'installer dans son propre domicile. Voici...
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http://votreargent.lexpress.fr
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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d'information loi ALUR
+...
Site :
http://www.immopub.fr
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Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation sans clause de solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite
colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
Mieux vaut prévenir que guérir
Clause de solidarité
Le propriétaire peut exiger une "clause de solidarité" qui le prémunit contre les impayés. Cette clause est assez contraignante pour les occupants. Si un colocataire ne paie plus sa quote-part, les autres sont tenus de régler à sa place, quitte à se retourner contre lui.
De même, si un colocataire donne son congé, il reste tenu au...
Site :
http://www.portail-colocation.com
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Un colocataire reste-t-il solidaire du ... - service-public.fr
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Bail signé avant le 27 mars 2014
Bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Location - Dossier Familial
» Location : la caution sur le loyer en 8 questions
Location : la caution sur le loyer en 8 questions
Rosine Maiolo
| Le 15/01/2014 à 2h00
Quel que soit le niveau de revenu de leurs futurs locataires, certains propriétaires exigent qu'une personne se porte caution pour eux. Un engagement lourd de conséquences et qui mérite réflexion.
1. �? quoi sert une caution pour le locataire...
Date: 2017-02-23 11:33:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Contrat de location non meublé - Bail Tissot
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
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