Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation pour logement etudiant
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Faire une demande de logement, les ... - CROUS de REIMS
Faire une demande de logement, les différentes situations
La procédure à suivre est différente selon votre situation personnelle : reportez-vous à votre situation pour la connaitre et ne pas faire d'erreur !
Choisir sa situation*
Vous pouvez demander le maintien en résidence universitaire ; pour cela, contactez directement le secrétariat de votre résidence dès le mois d'avril et soyez...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant reims / logement etudiant reims crous / demande de logement etudiant crous / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant
Assurance Habitation Etudiant - assistance-etudiants.com
* Pièce principale : toute pièce autre que débarras, couloir, cuisine, W.C., salle de bains
Extension Tous risques Informatique pour toutes les formules
13,10 EUR TTC/AN
Plafond 1300EUR TTC (franchise de 70EUR)
Remarques :
Vous devez être en possession d'une carte d'étudiant, le non respect de cette condition...
Date: 2017-02-23 10:38:52
Site :
http://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : assurance habitation pour logement etudiant / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant
Logement / Restauration / Vie étudiante / Campus Lille ...
> Vie étudiante > Logement / Restauration
Vie étudiante
Logement / Restauration
Logement / Restauration
L'école dispose d'une résidence de 251 lits. D'autres solutions d'hébergement sont consultables sur le site du CROUS et/ou dans les agences immobilières.
Des restaurants universitaires...
Date: 2017-02-23 10:28:11
Site :
http://www.ensam.eu
Thèmes liés : logement etudiant pres lille 3 / logement etudiant lille 2 chambres / logement etudiant colocation lille / demande de logement etudiant crous lille / logement etudiant lille 3
Votre logement | Université Paris-Dauphine
Pour plus d'informations générales, merci de vous rendre sur le site du CROUS
Site Logements Dauphine : www.logement.dauphine.fr
L'Université dispose également d'un site web dédié au logement, exclusivement réservé à ses étudiants. Vous y trouverez des offres de particuliers.
Certains logements sont meublés et peuvent convenir aux étudiants en programme d'échange.
En tant...
Site :
http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant crous / demande d'aide au logement etudiant en ligne / demande d'aide au logement etudiant simulation / dossier logement etudiant crous paris / demande d'aide au logement etudiant
Matmut - Assurance Etudiant
Souscrire en ligne Nous contacter
LES SOLUTIONS �?TUDIANTES
Stage en entreprise, une année d'études à l'étranger, activité sportive (hors compétition)... une bonne protection est essentielle : pour seulement 17 EUR/an(1), l'Assurance de l'�?tudiant est faite pour vous
Locataire d'un appart ou d'une chambre en Cité U, colocation dans un 3 pièces... : à partir de 43.60 EUR/an(1),...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance logement etudiant a l'etranger / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / caf aide au logement etudiant a l'etranger / aide au logement etudiant a l'etranger
Matmut - Assurance Etudiant
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Locataire d'un appart ou d'une chambre en Cité U, colocation dans un 3 pièces... : à partir de 43.60 EUR/an(1),...
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Comparateur d'Assurances Habitation pour la Colocation
Astuces pour trouver une assurance habitation colocation moins chère
Assurance colocation
:
Une couverture qui vient parfaire vos relations.
Logement étudiant par excellence, vivre en colocation est une option souvent choisie par les jeunes. Alors que les budgets étudiants sont serrés, et qu'une majorité de jeunes vit dans des studios de 9 à 16m², la colocation promet de belles surfaces,...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance habitation colocation comparatif / assurance habitation colocation pas cher / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement colocation etudiant / assurance habitation colocation
Le Contrat de Bail - Logement étudiant - Lokaviz
Contrats & logements
Contrat de Bail
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires. Il prend la forme :
Soit d'un acte sous seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
Soit d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.
Documents annexes
Bail-type
La loi ALUR...
Site :
http://www.lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation / contrat de bail colocation
Résidence de Bretagne, 6 avenue de Limerick à Quimper ...
Obtention d'un logement étudiant à Quimper
Pour obtenir un logement étudiant vous devez auparavant déposer un dossier à l'OPAC.
Le dossier est téléchargeable ou vous pouvez en demander un exemplaire papier à l'OPAC.
Télécharger
La documentation technique de la résidence de Bretagne
Le dossier de candidature pour un logement étudiant sur Quimper
Informations
- 92 chambres et studios avec APL
- A 5 mn de tous commerces, services et équipements sportifs.
Prix...
Site :
http://www.opac-cornouaille.fr
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Le Prêt Locatif Social (PLS) finance les investissements ...
le PLS (Prêt Locatif Social)
finance les investissements immobiliers
Le prêt locatif social ( PLS ) s'adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements et des maisons, mais aussi des logements étudiants et des logements-foyers.
CP* :
Message:
Vos données seront communiquées à un conseiller Logisneuf.com qui traitera votre...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : financement logement etudiant pls / financement construction logement etudiant / demande d'aide au logement etudiant crous / aide financement assurance logement etudiant / aide financement logement etudiant
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-02-23 11:08:19
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de colocation meuble type / contrat bail colocation meuble / contrat type colocation etudiant / contrat colocation type / contrat de bail colocation meublee
Se loger quand on est étudiant à Londres - CursusMundus
Logement en colocation à Londres
La colocation est de loin la meilleure solution pour trouver un logement étudiant pas cher à Londres. Plusieurs sites web existent pour réussir à dénicher le bon plan, l'appartement ou la maison de vos rêves dans la capitale britannique :
Housing : un site mis en place par la University of London qui permet de trouver des colocations proposées par d'autres...
Site :
http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : logement etudiant londres colocation / trouver logement colocation londres / logement etudiant londres pas cher / logement colocation londres pas cher / se loger londres colocation
Vivre en colocation en couple - digiSchool : Réussir ses ...
Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr
Témoignage : la colocation en couple
Témoignage : la colocation en couple
04 Avril 2011 à 10h46
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Dire que l'on est en colocation en couple est presque synonyme de gros mots pour certains. Il est vrai que lorsque l'on est étudiant, on est enfin en âge de quitter ses parents et d'être indépendant. Alors pourquoi aller...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant francais a l'etranger / recherche colocation annonce gratuite / aide au logement pour etudiant etranger en france / recherche de logement etudiant / annonces logement etudiant
Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.
Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
Voici un résumé des différents changements...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant lyon / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l'habitant bordeaux / logement etudiant chez l habitant / logement meuble etudiant taxe d'habitation
Démarches - Chercher un logement | Logement jeunes
En résidence universitaire privée
En résidence habitat jeunes (Foyer de Jeunes Travailleurs ou Résidences sociales) ^
Il existe des solutions adaptées aux jeunes qui sont constituées généralement dans une unité en collectif : les résidences sociales- fjt de tailles variables.
Ces résidences sociales type Habitat Jeunes développent également ce qu'on appelle des foyers-soleils. Elles...
Site :
http://logement-jeunes.aquitaine.fr
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / taxe d'habitation colocation prorata / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation etudiant / taxe d'habitation colocation partage
A.I.L.E. : installation dans un logement étudiant ...
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Pour soutenir les étudiants boursiers qui ne parviennent pas à accéder à une résidence sociale étudiante et doivent trouver un appartement dans le parc privé, la ville de Paris propose l'AILE, une aide d'un montant forfaitaire de 900 EUR. Cette prestation doit permettre aux étudiants de faire face aux frais inhérents à leur installation comme par exemple l'achat...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / demande d'aide au logement etudiant crous / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Quand seniors et étudiants cohabitent - Migros Magazine
Et si les seniors ouvraient leurs portes aux étudiants en mal de logement? Reportage à Lausanne chez Arlette et Camille qui prennent grand plaisir à partager le même toit malgré les 60 ans d'âge qui les séparent.
«Une gamine adorable.» C'est ainsi qu'Arlette Moll, 83 ans, parle de sa jeune locataire Camille, âgée de 21 ans. Les deux femmes partagent la même maison depuis trois mois,...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Thèmes liés : logement etudiant chez personnes agees / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / logement partage entre etudiant et personne agee / logement etudiant personne agee
Hébergement | Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand
Recherche appartement ou studio... où se renseigner ?
Sur son site web, le CROUS propose des annonces de location provenant de particuliers.
Moversia , site web spécialisé dans les annonces de location et de colocation pour les étudiants.
LoKaviZ , site spécialisé dans le logement étudiant.
Leboncoin , site d'annonces de particulier à particulier.
Yakinfo , version web d'un...
Date: 2017-02-23 10:28:40
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : site logement etudiant particulier / taxe d'habitation colocation etudiant / demande d'aide au logement etudiant en ligne / demande d'aide au logement etudiant / demande d'aide au logement etudiant crous
Logements étudiants à Paris et Toulouse - IPSA - Ecole d ...
Chargée de développement
Tél.: 05 67 70 67 10
Mail :
Quelques informations
Les aides au logement
Tout locataire peut bénéficier d'une aide au logement, sous condition de ressources et sous condition de la situation des parents au regard des prestations familiales.
Le dépôt de garantie
Il s'agit d'une somme versée lors de la prise en location d'un logement. Elle sert à couvrir...
Site :
http://www.ipsa.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / aide au logement etudiant conditions / assurance habitation pour logement etudiant / location logement etudiant paris
Résidence étudiante Bordeaux | Study'O
Mon dépôt de garantie sera-t-il encaissé ?
A quelle date doit-être payé mon loyer ?
A quelle date doit-être payé mon loyer ?
Mon dossier sera-t-il étudié s'il manque une pièce ?
Mon dossier sera-t-il étudié s'il manque une pièce ?
Mon dossier sera-t-il étudié rapidement ?
Mon dossier sera-t-il étudié rapidement ?
Comment sont calculés les honoraires de location?
Comment sont calculés les...
Date: 2017-02-23 14:04:14
Site :
http://www.studyoresidences.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant bordeaux / assurance habitation pour logement etudiant / aide au logement etudiant / recherche logement etudiant bordeaux / location logement etudiant bordeaux
Foire aux questions - estudines.com
Vous trouverez le montant des loyers dans l'onglet « les tarifs » de chacune des pages des résidences.
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Que signifie "Loyer HT et HC" et "Loyer mensuel TTC et TCC" ?
Loyer HT et HC correspond au « loyer hors taxes et hors charges ». Le loyer mensuel TTC et TCC signifie quant à lui « Loyer toutes taxes comprises et toutes charges comprises ».
Pour faire simple, le montant du loyer...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : assurance habitation pour logement etudiant / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / avenant contrat de bail colocation
Toucher les aides au logement : mode d'emploi de la ...
Toucher les aides au logement : mode d'emploi de la demande en ligne
Toucher les aides au logement : mode d'emploi de la demande en ligne
Depuis la rentrée 2015, les étudiants doivent obligatoirement faire leur demande d'aides au logement (APL/ALS) en ligne. Souvent indispensables pour boucler leurs budgets, nombres d'étudiants se perdent - ou en tout cas perdent beaucoup de temps ! -...
Date: 2017-02-23 11:03:13
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant simulation / demande d'aide au logement etudiant en ligne / comment remplir une demande d'aide au logement etudiant / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Logement étudiant à REIMS - Résidence étudiante Les ...
Espace cuisine avec évier
Plaques électriques
Réfrigérateur et four micro-ondes
Placards et rangements
Prises TV et téléphone
Compteur électrique individuel
Mobilier : canapé-lit, table, chaises, bureau et luminaires.
Mise à disposition du linge de maison avec rotation tous les 15 jours.
Tarifs sous réserve de disponibilité.
(1)ne comprend pas l'électricité des appartements,...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / logement etudiant reims 51 / logement etudiant reims / assurance habitation pour logement etudiant / logement meuble etudiant
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2017-02-17 15:13:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / assurance habitation pour logement etudiant
Logement étudiant à METZ - Résidence étudiante Les ...
Prises TV et téléphone
Compteur électrique individuel
Mobilier : canapé-lit (ou lit), table, chaises, bureau et luminaires.
Tarifs sous réserve de disponibilité.
(1)ne comprend pas l'électricité des appartements, l'assurance, la taxe d'habitation et les taxes locales.
(2)honoraires TTC à la charge du locataire pour la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / logement etudiant metz / assurance habitation pour logement etudiant / logement meuble etudiant
Calendrier de l'impôt 2017. Calendrier impôt 2016
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : taxe d'habitation colocation prorata / taxe d'habitation colocation calcul / taxe d'habitation colocation / taxe habitation colocation paiement / taxe d'habitation colocation bail
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et ...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant crous / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Le bail étudiant - locservice.fr
Le bail étudiant
Qu'est-ce qu'un bail ?
Le bail, également appelé contrat de location, est obligatoire si le logement loué constitue la résidence principale du locataire. Que le logement soit une chambre chez l'habitant, un appartement, une maison, qu'il soit meublé ou non.
Pour toucher les aides de la CAF, les étudiants doivent demander que le bail soit établi à leur nom, même si ce...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant en ligne / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Besoin de garant ou cautionnaire pour la location d’un ...
20 Mai
Besoin de garant ou cautionnaire pour la location d'un appartement : toutes les aides !
Louer un appartement, quand on est au RSA ou sans emploi, c'est difficile si personne ne vient se porter caution au dossier de location. Avoir besoin d'un garant est devenu une nécessité, surtout si on ne gagne pas 3 fois le montant de son loyer. Si personne ne veut vous aider dans votre famille,...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / aide financement assurance logement etudiant / aide caution logement etudiant non boursier / caf aide au logement etudiant dossier
Logement étudiant à TOULOUSE - Résidence étudiante Les ...
RÉSERVER
L'EQUIPEMENT DE VOTRE LOGEMENT
Les appartements sont équipés et meublés pour votre plus grand confort grâce à des aménagements de qualité :
Espace cuisine avec évier, plaques électriques, réfrigérateur, four micro-ondes et vaisselle (selon la résidence).
Placards et rangements. Salle d'eau avec WC.
Prises TV et téléphone. Compteur électrique individuel.
Canapé-lit (ou...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / logement etudiant toulouse centre / logement etudiant toulouse 31400 / logement etudiant toulouse capitole / logement meuble etudiant toulouse
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite
Logement étudiant à SAINT-ETIENNE - Résidence étudiante ...
RÉSERVER
L'EQUIPEMENT DE VOTRE LOGEMENT
Les appartements sont équipés et meublés pour votre plus grand confort grâce à des aménagements de qualité :
Espace cuisine avec évier, plaques électriques, réfrigérateur, four micro-ondes et vaisselle (selon la résidence).
Placards et rangements. Salle d'eau avec WC.
Prises TV et téléphone. Compteur électrique individuel.
Canapé-lit (ou...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / assurance habitation pour logement etudiant / logement meuble etudiant
Congés, préavis et paiement du loyer | Blog immobilier
Congés, préavis et paiement du loyer
Posté le 22 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / assurance habitation pour logement etudiant
Maison conteneur : principes et exemples
La maison-conteneur est une invention relativement récente (milieu des années 2000), qui connaît un succès restreint mais réel. C'est une « autre sorte » de maison en préfabriqué, qui a le double avantage d'être économique et écolo (puisque recyclée). Elle est assez mal connue du grand public, et, il faut aussi en être conscient, pour faire une véritable « maison » on a...
Site :
http://maison-et-decors.com
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant lille / logement etudiant le havre chez l'habitant / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / logement etudiant conteneur pays bas
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / location logement etudiant caen / location de logement etudiant / location logement etudiant paris
7 solutions pour aider votre enfant à se loger... en ...
?réactioncommentaire
Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.
Getty Images/iStockphoto
Votre fille étudiante ou votre fils jeune actif souhaite s'installer dans son propre domicile. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant caf lyon / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / logement etudiant chez l'habitant montpellier / logement etudiant chez l'habitant lyon
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / location logement etudiant paris 15 / location de logement etudiant / location logement etudiant paris